Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de

Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du

Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les

présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les

CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

 

Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l'adresse suivante

: www.nuagedecoton.fr Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire

et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales

de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit et les

accepter sans restriction ni réserve.

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer

de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter

légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou

morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le

vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Article 2 : Prix

 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros et

précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et sur la page de commande

des produits, hors frais spécifiques d'expédition.

 

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, des droits de

douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être

exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils

seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux

autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces

aspects auprès des autorités locales correspondantes.

 

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais

de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du vendeur sont à la charge du

Client. Le cas échéant également, les frais de livraison à domicile.

 

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site nuagedecoton.fr

 La rubrique de création de compte est accessible directement depuis en haut à droite de la page du site.

chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des

commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur

pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques

:

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du

Client (identification, adresse…);

 

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits sécurisé par Paypal ou

carte bancaire.

➢ L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute

sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle, via l’interface

sécurisée de la banque crédit agricole.

➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du

paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la

confirmant.  Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code

civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se

réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale,

réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

Article 4 : Produits

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site nuagedecoton.fr

 

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition de

l’acheteur sur les sites Internet du vendeur. Le client atteste avoir reçu le tarif des frais de

livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le

Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits

disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

 

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors

de la validation de la commande. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs

prix est précisée sur les sites Internet du vendeur.

 

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la

personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email

communiqué).

 

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le

Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la

commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Contacter le

vendeur via le formulaire de contact du site internet et renvoie du produit par relais colis.

Après vérification par le vendeur, un remboursement ou un échange sera proposé.

 

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque

produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales

caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le

 Vendeur. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente

n’ont pas de valeur contractuelle.  

La vente des produits présentés dans le site nuagedecoton.fr est destinée à tous les

acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces

produits.

Si l'acheteur ayant un quelconque soucis avec un produit ayant la mention "ne convient pas au enfants de - de 36 mois" figurant dans la description du produit, la société Nuage de coton ne sera pas responsable et ne sera pas concerné puisque celui-ci aura averti l'acheteur. 

​

Article 5 : Clause de réserve de propriété

 

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.